CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATIONS

Modifiées et mises en ligne 24 Mai 2018

PRÉAMBULE

Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :

• ESTHETICIENNE PRO COACHING  société SARL ESTHETICIENNE PRO COACHING au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 82294792500019 RCS CLERMONT-FERRAND dont le siège social se situe à LAVAURE,63290 PASLIÈRES, FRANCE, représentée par Aurélie CHALUS en qualité de dirigeant.
  Ci-après dénommée « ESTHETICIENNE PRO COACHING » ou le « PRESTATAIRE », D’UNE PART.
• et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d’inscription, sous réserve de l’acceptation de son inscription par ESTHETICIENNE PRO COACHING dans les conditions visées ci-après. Ci-après dénommée l’« AFFILIÉ » ou le « CLIENT » ou l’ « UTILISATEUR », D’AUTRE PART. ESTHETICIENNE PRO COACHING et l’UTILISATEUR étant ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
  Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles ESTHETICIENNE PRO COACHING met la prestation à disposition du CLIENT. Le présent contrat prévaut sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le PRESTATAIRE aurait pu transmettre. Ces conditions générales d’utilisation et de vente respectent la législation en vigueur ainsi que la nouvelle réglementation RGPD. Ainsi, celles-ci ont été rédigées avec clarté et intelligibilité.

Le site  www.estheticienne-pro-coaching.fr est un blog pour professionnel de l’esthétique de la beauté et du spa  de la société SARL estheticienne pro coaching au capital de 1000 euros représenté par CHALUS Aurélie.

Raison sociale :  SARL ESTHETICIENNE PRO COACHING
Statut juridique: SARL Société à Responsabilité avec Associé Unique
Nom du résponsable: Chalus Aurélie
Nom du rédacteur: Chalus Aurélie
Siège sociale:  Lavaure 63290 PASLIERES
E-mail:contact(@)estheticienne-pro-coaching.fr
Site internet: www.estheticienne-pro-coaching.fr
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR78 822947925
Siret: 82294792500019

Site internet hebergé chez OVH 2 rue Kellerman 59100 Roubaix

La plateforme  informatique hébergeant les produits (formations, accès membre groupe privé, ateliers en ligne,coaching, accès espace abonnés) proposés par la SARL  ESTHETICIENNE PRO COACHING EST KOONEO:

KOONEO est Webporté chez Webportage (Une solution de portage salarial)
Responsables de Kooneo : Frédéric Dalverny et Guillaume Lalanne
WEBPORTAGE
Société : NODALYS, Société par actions simplifiée (SAS)
Nom commercial : webportage
SIREN : 483 180 808
SIRET : 483 180 808 00030
RCS : Aix-en-Provence
N° de TVA intracommunautaire : FR44 483 180 808
Code APE : 7830Z
Président (Up’N Biz finance représentée par Jérôme TARTING)

Adresse  :
L’Escapade, Bât. E
Avenue Paul Jullien
13100 Le Tholonet
Messagerie électronique :  contact(@)webportage.com
Téléphone : 04 42 12 44 44

Déclaration CNIL du présent site : 200417

 

Article 1 : Les conditions générales de vente

-En passant une commande sur le site estheticienne-pro-coaching.fr,où,estheticienne-pro-coaching/kneo.me/shop, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet estheticienne-pro-coaching.fr, estheticienne-pro-coaching/kneo.me/shop.

DEFINITIONS:

Les mots et expressions, ci-après qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel auront, dans le cadre des Conditions Générales et des Conditions Particulières, la signification suivante :

• AFFILIÉ : Personne morale, propriétaire ou non d’un site internet plaçant un lien vers le site de l’affilieur afin de parrainer une personne.
• AFFILIEUR : Entreprise à personne physique gestionnaire du site www.estheticienne-pro-coaching.fr qui rémunère l’AFFILIÉ pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.
• PRODUIT : Désigne l’achat effectué par LE CLIENT
• CONDITIONS GENERALES : Désigne le présent document.
• CGU : Désignent les conditions générales d’utilisation imposées par ESTHETICIENNE PRO COACHING applicables à la fourniture du Service, dont le CLIENT déclare avoir parfaite connaissance.
• CLIENT : Personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service ESTHETICIENNE PRO COACHING. L’inscription se fait par la saisie en ligne d’un formulaire d’inscription par le CLIENT.
• CONTENU : Désigne le message (écrit, audio, vidéo) acheminé vers un destinataire.
• CONTRAT : Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute condition spécifique visée sur le formulaire d’inscription et toutes Conditions Particulières éventuelles établies entre les parties.
• ENVOIS : Désigne l’acheminement, par le CLIENT, de messages (écrit, audio, vidéo) par le biais de campagnes vers les destinataires.
• ESPACE CLIENT : Espace privatif du CLIENT accessible en ligne sur le site internet du PRESTATAIRE contenant les informations relatives aux services fournis.
• E-MAILING : On entend par e-mailing la réalisation et l’envoi en masse par internet de courriers électroniques à finalité commerciale ou publicitaire.
• FORMULAIRE D’INSCRIPTION : Désigne le formulaire en ligne par le biais duquel le CLIENT peut souscrire une nouvelle prestation auprès du PRESTATAIRE.
• OPT-IN : Politique de collecte des données à caractère personnel basée sur le consentement préalable du propriétaire du numéro de téléphone mobile, de l’adresse email ou de l’adresse postale. Une collecte « opt-in » repose sur l’idée que le propriétaire du numéro de téléphone mobile, de l’adresse email ou de l’adresse postale donne son aval avant l’utilisation de ses données à caractère personnel à des fins commerciales.
• PLATEFORME INFORMATIQUE : Désigne l’interface technique du PRESTATAIRE, à laquelle le CLIENT a accès, selon les modalités définies aux présentes, afin d’assurer la gestion et/ou le suivi des envois.
• SERVICE : Désigne l’utilisation des outils de communication du PRESTATAIRE par le CLIENT afin d’assurer la transmission de messages (écrit, audio, vidéo) sur les réseaux de communication exploités par un ou plusieurs opérateurs, fournisseurs. Le Service inclut également la gestion et l’administration de conditions techniques liées aux outils de communication.

Article 2 : Objet

ESTHETICIENNE PRO COACHING fournit au CLIENT un ensemble de services lui permettant d’évoluer dans son rôle de chef d’entreprise gérant d’un institut de beuaté/spa et ou structures de beauté proposant des prestations de services et de ventes aux particuliers.

Article 3 : Modifications

SARL ESTHETICIENNE PROC OACHING se réserve le droit à tout moment d’adapter, de mettre à jour ou de modifier  les présentes conditions générales de vente sans préavis sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues sur le  site www.estheticienne-pro-coaching.fr. En cas de modification substantielle portant préjudice au Client, ce dernier peut résilier de plein droit le contrat, et ce sans pénalité et sans droit à dédommagement. La résiliation est effective à la date d’application de ces modifications.

Article 4 : Disponibilité des produits

– Les produits sont livrés après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.

Article 5 : Prix et livraison des produits

Le CLIENT effcetue le règlement par carte bancaire (avec STRIPE), par Paypal ou par chèque. Le paiement est sécurisé. Les liens d’accès aux produits, sont envoyés à l’adresse mail que le CLIENT a renseigné dans le formulaire de facturation.

ESTHETICIENNE PRO COACHING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et ESTHETICIENNE PRO COACHING ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Les produits sont accessibles soit sur un serveur tiers : KOONEO (mentionné plus haut),soit par email et les liens d’accès sont envoyés automatiquement  après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email ,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: contact(@)estheticienne-pro-coaching.fr

Article 6 : Durée du présent contrat, renouvellement et résiliation

Le CLIENT reconnaît avoir, préalablement à l’acceptation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et sans période d’engagement. Les présentes conditions générales prendront effet à compter de la date à laquelle le CLIENT aura accès à son espace UTILISATEUR sur ESTHETICIENNE PRO COACHING. Les présentes conditions générales demeureront en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement (gratuit ou payant) du CLIENT.

Le CLIENT est libre de résilier le contrat par simple action de non-paiement, de désabonnement, ou par simple envoi d’un courrier électronique (en utilisant notre page de contact). La résiliation sera effective le jour de la demande et le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par ESTHTICIENNE PRO COACHING des sommes déjà versées si le délai de rétractation de 14 jours a été dépassé.

Le contrat peut être résilié sans préavis par ESTHETICIENNE PRO COACHING dans le cas où le CLIENT ne respecte pas les conditions ici présentes. ESTHETICIENNE PRO COACHING pourra d’abord suspendre les services sans préavis et ne sera redevable d’aucun dédommagement.

En cas de défaut de paiement y compris par annulation ou par répudiation de son paiement en ligne par le CLIENT, ESTHETICIENNE PRO COACHING se réserve le droit de suspendre le service pendant un délai de 10 jours jusqu’au complet paiement du prix, puis à l’issu de ce délai, de désactiver l’accès à l’espace CLIENT. Le CLIENT est informé que ESTHETICIENNE PRO COACHING ne procédera à aucune forme de relance, par conséquent il tient au CLIENT de veiller à ne pas oublier de renouveler le service souscrit en vérifiant que son moyen de paiement est toujours valide sans qu’aucune raison ne puisse empêcher la transaction (carte bancaire venant à expiration, compte PayPal non vérifié etc…).

Article 7 : Responsabilité

L’utilisation du site estheticienne-pro-caoching.fr, estheticienne-pro-coaching/kneo.me/shop requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis.
Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur internet.

SARL estheticienne-pro-coaching, estheticienne-pro-coaching.fr, estheticienne-pro-coaching/knei.me/shop n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique relative au contenu des documents qui sont de la responsabilité pleinE et entière du client. ESTHETICIENNE PRO COACHING s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
• en ce qui concerne les résultats financier du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou chiffre d’affaires, de revenus anticipé, de contrats commerciaux

 

ESTHETICIENNE PRO COACHING ne garantie pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’amélioration techniques.

ESTHETICIENNE PRO COACHING ne saurait être tenu pour responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises condition d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur/client, à l’encombrement du réseau internet, et pour toutes autres raisons extérieures à ESTHETICIENNE PRO COACHING

 

Article 8 : Droit de rétractation / Retour de produits/ Remboursement

• Les Produit de formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par le client. Les formations, Atelier web ne sont pas remboursable dans la mesure ou les audios, vidéos, support PDF peuvent être téléchargés par le client. La session de coaching, quelle soit d’une ou de plusieurs heures doivent être réalisées dans l’année en cours au moment de l’achat (on entant par année en cours, du 1er janvier au 31 décembre). Si toute fois pour une raison extrême une session de coaching devait être remboursée, le client devra en faire la demande par mail à  contact(@)estheticienne-pro-coaching.fr.
• Les prestations de rédaction de pages de blog et ou de site web professionnel tel que la page à propos, d’articles de presse, d’emails, de campagnes Facebook, et tout autres support  ne sont pas remboursables dans la mesure ou le travail à été effectué par ESTHETICIENNE PRO COACHING, cependant et dans un accords communs, les contenus peuvent être modifiés jusqu’à la satisfaction totale du client.
• Accès à l’espace membre avec abonnement mensuel: certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment (votre accès est alors suspendu), cependant chaque mois entamé est dû. Seul peut bénéficier d’un demande de remboursement le premier mois de l’abonnement.

 

Article 9 : Séminaires, Conférences & Evénements

ESTHETICIENNE PRO COACHING décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire, d’une conférence ou d’un événement,ainsi que les dommages corporels ou accidents.
Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) prises lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non. S’il le désire le participant peut signaler son refus de figurer sur des photos et ou des vidéo sur simple demande à: contact(@)estheticienne-pro-coaching.fr

 

Article 10 : Coaching & Accompagnement

•  Les prestations de coaching et accompagnement sont réalisées par CHALUS Aurélie  coach formatrice et gérante de ESTHETICIENNE PRO COACHING.
• Les rendez-vous téléphoniques, SKYPE ou MESSENGER sont planifiés lors d’un échange d’emails avec le client suite à son achat. Sans nouvelles et sans réponse du client sous 30 jours, la prestation de coaching sera annulée, en restant facturée.
• Les rendez-vous  sont fixés à une date et un horaire convenus à l’avance entre le client et le coach.
  En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 24 heures avant le rendez-vous initial.
  Si le client annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, ou en cas de retard supérieur à 15 minutes, la prestation sera annulée et restera facturée.
  Si le coach, Aurélie Chalus, rencontre un empêchement personnel, il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client.
• Les prestations de coaching sur rendez-vous sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client.
• Lors d’une prestation de coaching sur rendez-vous téléphonique, le client appelle le coach sur un numéro de téléphone français non surtaxé,si c’est le coach, Aurélie Chalus qui appelle le client fournira un numéro de téléphone non surtaxé.
  L’utilisation de ce numéro de téléphone du coach Aurélie Chalus est strictement réservée aux rendez-vous convenus et réglés à l’avance. Le client s’engage à ne pas le communiquer ni à l’utiliser en dehors de ce cadre.
• Le coach s’engage à conserver confidentielles les informations fournies par le client concernant son activité.

Article 11 : Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

L’activité  a été déclaré à la CNIL sous le n°2000417

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 12 : Obligations et responsabilités CLIENT

Obligations générales

Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE toutes les informations et données nécessaires à la réalisation du service objet du présent contrat. Plus généralement le CLIENT s’engage à coopérer activement avec le PRESTATAIRE et notamment avec son personnel dédié en vue de la bonne exécution du présent contrat. Le CLIENT devra fournir à ESTHETICIENNE PRO C COACHING des informations exactes, précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement pendant toute la durée du Contrat. Ces informations comprennent notamment les nom et prénom complets, la dénomination exacte si personne morale,dénomination de la société, numéro siret, le code postal, la ville, le pays, l’adresse e-mail du propriétaire, et des contacts administratifs, techniques et de facturations associées au service souscrit. Pour ce faire, Le CLIENT disposera d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il pourra exercer de manière autonome grâce à son compte UTILISATEUR. Le CLIENT ou son mandataire déclare avoir obtenu l’accord des tierces personnes dont les informations personnelles ont été fournies à ESTHETICIENNE PRO COACHING

Le CLIENT ou son éventuel mandataire, pour lui-même et le CLIENT, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant au titre de la convention expresse entre le CLIENT et ESTHETICIENNE PRO COACHING, le seul acte d’envoi du formulaire d’abonnement (ou d’inscription gratuite) par le CLIENT vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes du Contrat dont il s’engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l’envoi dudit formulaire.

Sécurité

Le CLIENT assurera que ni le contenu envoyé au PRESTATAIRE ne contiendra aucun :

• Virus, vers informatiques, chevaux de Troie, ou un autre code qui pourrait perturber, mettre hors de service, nuire, effacer la mémoire, ou empêcher autrement l’opération ou la fonctionnalité ou n’importe quel service du PRESTATAIRE, le microprogramme, matériel, dispositif sans fil, le système informatique, ou le réseau ;
• Pièges, des bombes à retardement, ou d’autre code qui mettrait hors de service n’importe quel logiciel basé sur l’écoulement d’une période de temps, l’avancement à une date particulière ou d’autre codes.
• Ou un code qui permettrait à n’importe quel tiers de se heurter ou furtivement d’avoir accès à n’importe quelles informations d’annonce personnelle du CLIENT final ou données traitées ou utilisées par le PRESTATAIRE.
• ESTHETICIENNE PRO COACHING se réserve le droit (qui ne constitue en aucun cas une obligation), de supprimer n’importe quel compte  Si ESTHETICIENNE PRO COACHING  considère que le CLIENT est responsable de la violation d’une loi applicable, ESTHETICIENNE PRO COACHING se réserve le droit de remettre n’importe quel contenu approprié au gouvernement compétent ou d’autres autorités.

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. ESTHETICIENNE PRO COACHING se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d’utilisations du service.

Le CLIENT est responsable de son mot de passe de connexion à l’espace membre. S’il pense être victime d’une fraude, un piratage informatique, un vol de compte, il peut changer son mot de passe sur la page prévue à cet effet et éventuellement contacter le PRESTATAIRE par e-mail en utilisant notre page de contact. En aucun cas, ESTHETICIENNE PRO COACHING ne peut être tenu pour responsable.

 

 

Article 13 :Garanties du CLIENT vis à vis du PRESTATAIRE

Le CLIENT garantit le PRESTATAIRE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’il pourrait subir du fait de la violation, par le CLIENT, de l’une quelconque de ses obligations visées à l’article 12 du présent contrat, qui revêtent pour le PRESTATAIRE un caractère essentiel et déterminant de son consentement. Le CLIENT s’engage à payer au PRESTATAIRE tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 14 : Obligation de moyens et limite de la responsabilité du PRESTATAIRE

Obligations générales

Le PRESTATAIRE s’engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l’art. Il ne pèse pas sur le PRESTATAIRE une obligation de résultats, il n’est tenu que d’une
obligation de moyens, ce que le CLIENT reconnaît et accepte expressément. ESTHETICIENNE PRO COACHING ne peut en aucun cas être responsable des rendements d’une opération. En tout état de cause, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être engagée au-delà du montant équivalent à 3 mois d’abonnement.

Les conseils et/ou informations fournis par le PRESTATAIRE au CLIENT, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge du PRESTATAIRE des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.

Le Service est fourni au CLIENT sur la base d’un service « en l’état » et le PRESTATAIRE ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes du CLIENT. Le PRESTATAIRE se réserve notamment la faculté d’interrompre momentanément l’accès à sa plateforme ou à ses équipements informatiques pour des raisons de maintenance.

Force majeure et incapacité de rendre le Service

Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées de fourniture du service et/ou d’accès à sa plateforme ou à ses équipements informatiques qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau des télécommunications, le CLIENT reconnaissant expressément que le bon fonctionnement d’internet, des fournisseurs de messagerie électronique, des réseaux d’acheminement postal et des réseaux des opérateurs ne dépend aucunement du PRESTATAIRE et que ce dernier ne peut garantir ni les délais ni la qualité de transmission/dépose d’un message (écrit, audio, vidéo).

La responsabilité susceptible d’être encourue par le PRESTATAIRE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par le CLIENT et ne couvre pas les dommages indirects éventuellement subis par ce dernier, tels que notamment la perte de chiffre d’affaire, de résultat ou de profits, la perte de clientèle, la perte de commandes, la perte de chance, la perte de données ou encore le préjudice moral.

ESTHETICIENNE PRO COACHING s’engage à ne pas employer/utiliser, vendre, louer, mettre à disposition les données fournies ou gérées par le CLIENT.

La responsabilité civile du PRESTATAIRE pour dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, tous dommages confondus, est limitée au montant des honoraires versés pour la prestation en cause ou, dans le cadre d’un contrat annuel, à un montant égal aux prestations incriminées dans les trois derniers mois.

En aucun cas, ESTHETICIENNE PRO COACHING n’est responsable des préjudices indirects tels qu’absence ou faible taux de réponses ou trouble commercial. Toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation.

ESTHETICIENNE PRO COACHING ne saurait être tenu d’indemniser le CLIENT du fait de la destruction des données et fichiers fournis par le CLIENT qui lui appartient de sauvegarder.

Les délais d’exécution des commandes sont toujours donnés à titre indicatif. Le CLIENT ou son mandataire ne pourront annuler un abonnement en raison du non-respect des délais ou engager la responsabilité du PRESTATAIRE pour ce motif.

De plus, tout retard, toute suspension ou annulation dans la diffusion ou la mise en place des campagnes d’e-mailing du fait d’une défaillance technique du réseau internet, tels que, sans que la liste soit exhaustive, un dysfonctionnement, un blocage des fournisseurs de messagerie, des opérateurs téléphoniques ou une interruption du réseau internet empêchant le routage, et généralement la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure, ne peut ouvrir droit à une indemnisation au profit du CLIENT ou de son mandataire.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, guerres, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales, légales ou techniques, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes des réseaux, blocage des télécommunications et réseaux de distribution, ordre de l’ARCEP imposant la suspension totale ou partielle de radiotéléphonie publique GSM, et plus généralement, tout autre cas indépendant de la volonté expresse de l’une des Parties qui empêcherait l’exécution normale de la présente convention.

L’opération continue, sans erreur ou la disponibilité totale de la prestation n’est pas évidente. Aussi le CLIENT reconnaît que les messages envoyés par ESTHETICIENNE PRO COACHING ne peuvent pas toujours être remis à leur destinataire et/ou au moment prévu.

Pour des raisons d’optimisation de la délivrabilité pour l’ensemble de ses utilisateurs et sans préavis, le PRESTAIRE se réserve le droit d’ajuster le débit des envois du CLIENT et si nécessaire d’interrompre une campagne susceptible de nuire à la pérennité de l’infrastructure du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE peut également refuser l’importation d’un fichier de contacts, quel qu’il soit et sans devoir se justifier auprès du CLIENT. Le CLIENT ou son mandataire ne pourra pas engager la responsabilité du PRESTATAIRE pour ces motifs.

En aucun cas ESTHETICIENNE PRO COACHING, y compris ses actionnaires, dirigeants, cadres, employés, collaborateurs, auteurs et sous-traitants, ne peut être tenu pour responsable envers le CLIENT ou envers des tiers de tout dommage indirect, incident spécial, punitif ou exemplaire, même si ESTHETICIENNE PRO COACHING ou un de ses employés ou de son représentant ont été informés de la possibilité de tels dommages, y compris de façon non limitative de la perte de revenus, de profits, de données, interruption d’activité, ou autre perte économique (découlant d’une faute contractuelle, d’une faute délictuelle ou d’une négligence) en relation avec ce contrat. La responsabilité totale de ESTHETICIENNE PRO COACHING ne dépassera pas les honoraires versés à ESTHETICIENNE PRO COACHING par le CLIENT, le cas échéant, pour l’utilisation du site et des services, pour les trois mois précédents la date de réception de la réclamation, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site estheticienne-pro-coaching.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu du site estheticienne-pro-coaching.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 16 : Droit de réserve

ESTHETICIENNE PRO COACHING se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ESTHETICIENNE PRO COACHING se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching  si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

ESTHETICIENNE PRO COACHING se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.

Article 17 : Résiliation anticipée

Inexécution fautive

Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations y figurant et/ou de l’une quelconque des obligations inhérentes à l’activité exercée. Sauf stipulations contraires du présent contrat prévoyant une résiliation immédiate lorsqu’il n’est pas possible de remédier au manquement, la résiliation anticipée interviendra quinze (15) jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.

Cessation d’activité

Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l’une ou l’autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public applicables.

Force majeure

Dans un premier temps, toute inexécution résultant d’un cas de force majeure suspendra les obligations du présent contrat. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus d’un mois, le présent contrat sera résilié automatiquement et sans formalité. Les différents cas de force majeure sont décrits dans l’article14.

Atricle 18 :Conditons du retrait du service

En cas de suppression du service dans sa totalité, en dehors des cas prévus dans le présent contrat, ESTHETICIENNE PRO COACHING informe le CLIENT au moins 1 mois à l’avance de la date à laquelle l’arrêt du service interviendra. L’arrêt du service entraîne la résiliation du contrat à la date indiquée ci-dessus. La suppression du service ne saurait engager la responsabilité de ESTHETICIENNE PRO COACHING et ouvrir droit à des indemnités ou dommages-intérêts au profit du CLIENT. ESTHETICIENNE PRO COACHING s’efforce au mieux de ses possibilités de proposer au CLIENT une solution de remplacement.

Article 19 : Tribunaux compétents et juridiction

En étant client , vous acceptez sans réserve que le présent contrat est strictement soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit. Tout litige pouvant naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, procédures d’urgence ou procédures conservatoires, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des utilisateurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Article 20 : Langue de référence

Dans les rapports avec l’UTILISATEUR, seule la langue française fait foi nonobstant toute restriction.

Article 21 : Contact

Toutes questions concernant ces conditions générales de vente te d’utilisation peuvent être envoyées par mail ou par courrier à l’adresse suivante:

Estheticienne-pro-coaching
Lavaure
63290
PASLIÈRES
contact(@)estheticienne-pro-coaching.fr